Statuts

L’Association Bartdak a été créée le 31 août 2013. C’est une Association à but non lucratif, neutre tant sur le plan confessionnel que politique, qui est soumise aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

– Le siège de l’Association est à Genève.

– La durée de l’Association est indéterminée.

L’Association a pour buts :

– Permettre à des artistes et artisans de trouver un espace de travail à des tarifs non prohibitifs ;

– Permettre à des artistes et artisans d’enseigner leurs compétences ;

– Permettre à des troupes et/ou compagnies et/ou associations artistiques et artisanales d’avoir un espace de création ;

– Favoriser l’organisation de cours, stages et workshop dans diverses disciplines artistiques et artisanales soit en proposant ces formations, soit en aidant les artistes et les artisans à les mettre en place. ;

– Favoriser le contact et l’échange entre différents artistes et artisans.

– Organiser ou aider à organiser des événements mettant en avant le travail des artistes et des artisans, sous forme de spectacles, concerts, expositions, projections, démos, happening, flashmob, performances etc.

actifs :

Droits des membres actifs :

compagnie ou Association) s’étant acquitté de la cotisation annuelle selon les modalités suivantes :

– Les membres actifs reçoivent la newsletter de l’Association ;

– Ils sont convoqués à l’Assemblée Générale ;

– Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale ;

– Les groupes qui payent une cotisation collective n’ont droit qu’à

une seule voix pour l’ensemble du groupe.

passifs :

Droits des membres passifs :

– Toute personne ou groupe de personne qui a aidé et soutenu

l’Association par un service donné ou une cotisation au cours des 3

dernières années.

– Les membres passifs reçoivent la newsletter de l’Association ;

– Ils sont invités à l’Assemblée Générale ;

– Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale ;

La qualité de membre peut être perdue par :

– Démission

– Non-paiement de la cotisation

– Décision d’exclusion du Comité, avec approbation de l’Assemblée

Générale.

– Tous les membres actifs ont le droit de vote durant l’Assemblée Générale.      

– Est éligible au Comité tout membre actif participant à l’Association depuis au moins six mois. Il doit envoyer sa candidature au Comité au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.

– Les candidatures doivent être approuvées par l’Assemblée Générale pour que le candidat puisse entrer au Comité.

– Tous les membres ont le droit, en tout temps, d’envoyer des propositions au Comité.

– Tous les membres ont le droit d’ajouter un point de discussion à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, pour autant que la proposition ait été envoyée par écrit au Comité au plus tard 15 jours avant ladite Assemblée.

Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables pour les engagements sociaux ou financiers de l’Association, lesquels sont garantis par les biens de l’Association.

– L’Assemblée Générale

– Le Comité

– L’organe de contrôle des comptes

– L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.

– L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par année, par le Comité.

– La convocation est adressée à tous les membres au plus tard 20 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.

– Comme décrit dans l’Art. 5, tout membre de l’Association peut envoyer par écrit au Comité, une proposition individuelle à traiter, au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée.

– Une Assemblée Extraordinaire peut avoir lieu au cours de l’année à la demande du Comité ou d’au moins 1/5^è des membres.

Générale :

Assemblée Générale extraordinaire :

– Élit les membres du Comité ;

– Donne décharge au Comité pour sa gestion ;

– Mandate un organe de révision pour contrôler les comptes de l’Association ;

– Décide de toute modification des statuts ;

– Statue sur les points mentionnés à l’ordre du jour ;

– Décide de la dissolution de l’Association ;                    

– L’Assemblée Générale extraordinaire a les mêmes rôles et compétences qu’une Assemblée Générale ordinaire.

– L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres actifs présents.

– Les objets soumis à votation sont annoncés dans l’ordre du jour de la séance, les modifications de statuts sont explicitement mentionnées.

– Chaque membre présent dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit.

– Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. Pour la dissolution de l’Association, la majorité de 2/3 des membres actifs présents est nécessaire.

– Les votes se font à main levée. Sur demande d’un membre actif, le vote se fait à bulletin secret. Dans ce cas, le vote est validé par la majorité simple des bulletins rendus valables.

– En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Association est prépondérante.

– Le Comité qui se constitue lui­‐même, se compose de 3 à 9 membres. Il est élu par l’Assemblée Générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort.

– Un membre est le Président, un membre est le Trésorier, un membre est le Secrétaire.

– La durée de fonction de tous les membres est d’une année et ils sont rééligibles.

– Un membre actif peut demander à faire partie du Comité. L’élection des membres se fait par approbation provisoire du Comité, puis officiellement par approbation de l’Assemblée Générale.

– Les membres du comité payent leurs locations régulières comme tous les membres. En revanche, ils sont dispensés de payer leurs locations ponctuelles (entraînement, répétitions etc.)

– Le Comité dirige l’activité de l’Association

– Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.

– Le Comité représente l’Association vis-­à­‐vis de tiers.

– de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association,

– de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,

– d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et les tâches que celle-ci lui a confiées.

– de veiller à l’application des statuts.

– d’administrer les biens de l’Association.

– d’engager le personnel bénévole.

– Il est rééligible.

– La vérification des comptes de l’Association lui incombe.

– Il présente le résultat de son examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée Générale.

IV. Finances, comptabilité et signature

Subventions, dons et legs

– Cotisation des membres.

– Produits des activités (cours, stages, location de la salle)

– Subventions privées ou publiques

– Dons et legs éventuels

Les subventions, dons et legs privés sont régis par la charte éthique en matière de recherche de fonds.

V. Dispositions finales

L’Assemblée Générale ou le Comité peuvent créer des commissions spécialisées ou groupes du travail

– Ils sont animés par au moins un membre du Comité.

– Ils sont ouverts à tout membre actif de l’Association.

– Avec l’approbation du Comité, ils peuvent faire appel à une ou plusieurs personnes extérieures à l’Association dont les compétences peuvent servir les buts de celle-ci.

Dissoudre l’Association :

En cas de dissolution :

– La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

– La dissolution exige l’approbation des 2/3 des personnes ayant le droit de vote.

– L’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt publique analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

– En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Art. 19

Ratification

– Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 31 août 2013.

– Les statuts entrent en vigueur immédiatement.